Régis Lagrifoul Intw Casanova

A l’écoute de… Régis Lagrifoul de Solidaires Finances Publiques

Régis Lagrifoul, Syndicat Solidaires Finances Publiques 31
Régis Lagrifoul, Syndicat Solidaires Finances Publiques 31

Régis Lagrifoul est secrétaire départemental de Solidaires Finances Publiques 31, syndicat majoritaire dans cette administration qui s’est toujours assigné comme rôle, en sus de la défense des intérêts matériels et moraux des agents, celui de mener le débat citoyen sur l’utilité des missions données.

Que peux-tu nous dire sur la situation qui remonte des contribuables locaux ?

Le solde de l’impôt sur le revenu était à régler il y a quelques jours et on a constaté dans nos services des incompréhensions, des doutes sur le sens de l’impôt mais aussi une augmentation des difficultés de paiement dans la période sociale actuelle.

Les incompréhensions étaient bien sûr pour les redevables qui constatent des augmentations d’impôt. On retrouvait dans cette situation beaucoup de personnes âgées qui subissent l’effet plein pot de la suppression lissée sur 5 ans d’une demi part pour personnes seules ayant élevé un enfant ou bien les parents de 3 enfants qui voient leur majoration de pension fiscalisée cette année. Or ces retraité-es ne sont pas obligatoirement parmi les plus riches et la situation créée en précarise beaucoup. On a aussi vu de fortes augmentations pour des redevables des classes moyennes cette année.
Du coup, on voit exprimés dans nos services, des doutes sur la justice des prélèvements mais aussi des références claires à l’actualité (après Cahuzac l’an dernier, Thévenoud cette année) ou l’expression que « l’on  tape » plus facilement les salariés que les vrais fraudeurs. Nous voyons de façon très nette, et cela devrait alerter profondément, s’installer plus qu’un doute, une contestation silencieuse ou exprimée de la justice de notre système fiscal. Cela se cristallise sur l’Impôt sur le revenu alors que, rappelons le, il pèse peu proportionnellement à d’autres pays européens dans notre système fiscal. Il est aussi censé être le « marqueur de gauche » sur les questions fiscales eu égard à l’histoire de notre pays. Or il est devenu incompréhensible de par les multiples niches fiscales qui se multiplient mais aussi la grande complexité des mécanismes de « rustine » ou bien la baisse de sa progressivité.

Nous regrettons largement, alors que des promesses ont été faites sur ce sujet, de ne pas voir ouvert le chantier d’une réelle réforme fiscale nécessaire plus que jamais dans sa globalité mais aussi sur l’enjeu majeur du consentement à l’impôt. Rappelons que des révolutions et des révoltes se sont faites avec cette question comme point de départ. De plus, la vision chez les citoyens de la justesse des prélèvements socialisés pour mettre en œuvre des politiques publiques est au cœur du projet de transformation sociale. Ce recul du consentement est donc bien un signal d’alerte majeur.

On peut constater que les élu-es nationaux et locaux se sont peu impliqués sur cette question de redonner du sens à l’impôt dans le débat public, de faire œuvre de pédagogie mais aussi d’en faire un enjeu du débat public citoyen.

Enfin on constate fortement depuis deux ans que les difficultés de pouvoir d’achat ne sont pas abstraites pour les usagers de notre administration. Les demandes de délais de paiements sont ainsi en augmentation de 20%. On voit aussi une augmentation des demandes gracieuses pour enlever une partie des impositions.

La décentralisation va encore être bouleversée. Et la fiscalité la dedans ? Avez-vous des propositions ?

La fiscalité locale représente environ la moitié des recettes des collectivités locales.
On doit donc ouvrir en préalable la réflexion sur la justice des impôts nationaux qui servent à financer les dispositifs de péréquation ou financements directs des collectivités locales. Encore une fois nous sommes favorables à un réel débat public pour de réelles réformes de fond de notre système fiscal qui est profondément déséquilibré. Voici quelques axes pour réfléchir sur ces sujets :

  • concurrence internationale et européenne exacerbée qui nécessite une réelle harmonisation,
  • tendances lourdes à la baisse des impôts directs au bénéfice des impôts indirects,
  • poids démesuré de la TVA,
  • faible part de l’impôt sur le revenu et de sa progressivité,
  • faible taxation des revenus du patrimoine,….

Tout cela nécessite un chantier de fond et syndicalement, nous nous efforçons d’être disponibles pour initier des discussions citoyennes et vers les élu-es. N’oublions pas la question de l’égalité de traitement des territoires et l’injuste répartition des ressources.

Concernant la fiscalité locale elle-même, il convient aussi de se questionner sur ses effets. Nous constatons qu’elle cumule deux handicaps majeurs. En premier lieu de par sa base de référence, la valeur locative (VL) des locaux particuliers ou professionnels, dans son calcul, est particulièrement injuste car archaïque. Cette VL a sa base de référence calée sur des données calculées dans les années 70. Même si un coefficient la « réactualise » chaque année, elle est ainsi datée sur des critères obsolètes. Par exemple les logements du quartier du Mirail sont en comparaison sur-taxés par rapport au logement du Centre ville toulousain. Il convient dès lors de se questionner sur cette base de calcul et par exemple envisager des critères plus ancrés dans les réalités, tels la valeur vénale (à la vente) des logements.

Par ailleurs la fiscalité locale ne prend pas assez en compte les inégalités de revenus ou de patrimoines dans son calcul. Il faudrait ainsi envisager de lier plus ces impôts locaux avec une progressivité eu égard aux revenus.

Il convient enfin de regarder les réalités de la baisse continue de la part de la fiscalité locale liée aux entreprises depuis la transformation/suppression de la Taxe Professionnelle. Certains secteurs sont clairement gagnants (professions libérales, grandes entreprises) quand des petites et moyennes entreprises ont vu flamber leur contribution. C’est ce qui a été constaté dans l’agglomération toulousaine à la création de la Contribution Foncière des Entreprises avec une forte augmentation du « minimum » de cette taxe.
Plus globalement le lien avec la réforme territoriale est peu lié aux questions des ressources dans le débat public. Or alors que l’Etat se désengage massivement et affaiblit de manière majeure les collectivités, cette problématique gagnerait à être réellement en discussion avec les populations.

L’application du pacte de compétitivité, ça se passe comment sur le terrain ?

Dans nos services, l’administration des finances publiques a été particulièrement sollicitée pour faire « réussir » l’application du pacte de compétitivité, en particulier la mise en œuvre du CICE. Dans les Services des Impôts des Entreprises c’était clairement la priorité numéro 1 et tout le reste était mis de coté. Nos collègues ont eu l’impression d’être des « guichets ouverts » pour les entreprises puisqu’on nous donnait pour consigne de ne surtout pas contrôler. Du coup, les éléments soulignés par certains parlementaires sautent aux yeux avec des doutes sur la réalité du caractère dynamique pour l’emploi et l’investissement de ce crédit d’impôt. On le voit bien sur le secteur de la grande distribution, certaines professions libérales mais aussi le BTP, Vinci,…. L’Entreprise Sanofi qui supprime tant d’emplois dans notre agglomération va ainsi bénéficier de 47 millions de Cice tout en augmentant la distribution de dividendes cette année.

Il y a bien une ambiance « Open Bar » sans critères ni conditions qui est particulièrement choquante quand on voit par ailleurs la logique d’austérité qui est donnée au pilotage des politiques de la puissance publique.

Dans le même temps on constate actuellement les difficultés des entreprises avec une baisse du chiffre d’affaire des entreprises fortes en 2013. En particulier dans l’industrie, le btp,. Les défaillances de paiement sont également en forte hausse en 2013/2014 dans notre département, tout comme les procédures collectives (redressements et liquidations judiciaires) ou la saisine de commission de conciliations financières.

Toulouse a été le volcan du mouvement social français depuis longtemps. On a l’impression que ce n’est plus le cas. Pourquoi à ton avis ?

Avant de parler de Toulouse, il faut bien comprendre que c’est tout le mouvement social qui est en questionnement. Il n’y a pas que les politiques qui doivent se remettre en cause ou se questionner sur leur responsabilité à relayer la parole des citoyens-es et des salarié-es. Alors que de nombreuses batailles se sont menées face à des gouvernements de droite, il y avait des attentes fortes de « changement maintenant » et c’est une désespérance qui s’installe quand on ne voit rien de concret. Du coup le doute est grand : que faut-il faire ? Peut-on obtenir quelque chose ?

Prenons un exemple concret. En 2010, une des plus grandes mobilisations sociale s’est construite sur le sujet des retraites. Toulouse a été d’ailleurs un lieu particulièrement exemplaire dans cette lutte, que ce soit dans une intersyndicale combative que dans les manifestations ou actions interprofessionnelles. Or au final la contre réforme s’est mise en œuvre. La seule « victoire » a été d’ancrer l’enjeu de la redistribution des richesses dans le débat public, ce qui est, nous semble t-il, une des raisons du vote politique pour l’alternance en 2012. Voir un gouvernement de gauche, dont les militant-es et responsables étaient avec nous dans les rues de Toulouse, aller encore plus loin que la droite dans les reculs, c’est un aspect qui tétanise clairement, y compris les militant-es les plus convaincu-es.

Bien sûr aussi le mouvement social doit se questionner fortement en particulier sur sa capacité à parler et représenter les nouvelles couches du salariat, dans les petites entreprises, chez les précaires. Partout la question du pouvoir confisqué, des discours d’en haut, des méthodes routinières, de la bureaucratie, sont aussi une réflexion à aborder de face. Trop souvent les salarié-es ne se reconnaissent pas.

Par contre la spécificité toulousaine dont vous parlez est toujours présente dans cette période difficile pour le mouvement social. Bien sûr il ne faut pas attendre un « volcan » ni une quelconque « avant-garde » car c’est une vision datée des luttes sociales. Il n’y a pas de raccourcis, ni de sauveurs suprêmes, ni de projet clef en main.
Par contre on trouve bien des éléments qui donnent espoir dans notre ville. On constate régulièrement une intersyndicale (Cgt, Solidaires, Fsu) qui s’efforce d’impulser du lien interprofessionnel mais aussi des actes de résistance. La mobilisation des intermittent-es et précaires a été ainsi particulièrement soutenue chez nous. La lutte des Sanofi a été aussi une lutte exemplaire dans la durée dans un secteur peu mobilisé jusque là. Ce qui s’est passé très récemment au Conseil Général de Haute Garonne pour dénoncer les choix d’austérité qui pénalisent l’accompagnement des jeunes majeurs est aussi exemplaire et on ne retrouve que chez nous ce niveau de mobilisation sur ce type de sujets.
Dans mon secteur des Finances Publiques par exemple, nous sommes souvent regardés par les autres départements comme particulièrement actifs avec une intersyndicale Solidaires-Cgt-Fo-Cfdt qui a multiplié les actions et interpellations depuis deux trois ans.

En résumé le mouvement social est clairement en recherche de solutions mais surtout de la manière dont il faut représenter la parole des salarié-es. cela nécessite beaucoup de remise en question et d’efforts. C’est ce que beaucoup cherchent sur Toulouse. On n’est peut être pas un « volcan » mais la « flamme » est intacte même si le chantier est immense.

Merci Régis !

Avec vous toutes et tous pour porter le flambeau.