Archives pour la catégorie Economie – Finances

Casino Barrière Toulouse, casa Nova décrypte

Casino : du rififi à Las Vegas sur Garonne

En 2005 la Mairie de Toulouse, toute à ses priorités sociales de Mairie de droite, organise une compétition de Casinotiers afin de construire un établissement de jeux sur l’île du Ramier en lieu et place de l’INP-ENSIACET (anciennement Institut de Génie Chimique) dont les locaux furent détruits par l’explosion de l’usine AZF, le 21 septembre 2001.
L’école ayant déménagé sur le campus de Rangueil le terrain est disponible mais inondable.

Pas question donc d’y construire du logement, ni un établissement scolaire ou hôtelier, à l’inondabilité s’ajoutant la proximité directe de la rocade et du site d’HERAKLES (ex SNPE) et le bruit des avions.

Ce sera donc un casino. Avouons que cela manquait à notre tissu culturel (Non ?) Continue la lecture

Dette publique, dette privée... l’État comme les ménages vivent sous la coupe de leur créanciers. Une fatalité?

Et si on parlait dette… sociale?

+ 4,6 % : c’est de taux de progression du nombre de dossiers de surendettement en Haute-Garonne l’année écoulée. Presque 4000 ménages concernés cette année.

Qui aura lu le livre essentiel de Thomas Piketty, « le capital au XXIe siècle », aura noté que si l’Etat est endetté, cette dette est largement couverte par l’épargne privée, au sein d’un patrimoine privé qui s’est lourdement accumulé. Ce qui fait dire à monsieur Piketty que l’on a transformé, en particulier depuis 2008 (mais c’était commencé depuis longtemps par les pertes de recettes fiscales), les dettes privées en déficit public. Ce transfert plaçant l’Etat, encore plus qu’auparavant, sous la coupe des créanciers qu’il a lui-même sauvés. La rente se comporte comme un sauvé de la noyade qui dérobe les biens de son sauveur.

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La stratégie du choc débarque à Toulouse

Nous y sommes. Les orientations budgétaires du capitole pour 2015 font entrer notre ville, qui l’avait évité jusqu’à ce jour, dans le grand paysage européen soumis à la stratégie du choc si bien dépeinte par Naomi Klein.

Pour ne pas risquer de fâcher une partie de l’électorat, la droite toulousaine a repoussé à après les élections départementales le vote du budget de la Ville. Pour autant, elle est bien obligée de livrer au débat quelques unes de ses orientations. A défaut donc de chiffrer dans le détail recettes et dépenses, Jean-Luc Moudenc et son adjoint aux finances Sacha Briand se sont livrés lors du dernier conseil municipal à un exercice de préparation d’artillerie. Et ils ont choisi de faire simple, avec un seul axe : cacher des choix politiques derrière des fautes imputées à d’autres, à savoir la baisse des dotations de l’État et la gestion de l’équipe sortante.

CASA NOVA a lu pour vous le « Rapport d’Orientation Budgétaire » de la majorité municipale.

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Battre monnaie : une politique, de Toulouse à Francfort

La Banque Centrale Européenne, selon notre Président gaffeur, serait disposée, enfin, à monétiser une partie de la dette publique européenne. C’est un tabou libéral qui tombe si cela se confirme. A voir sous quelles formes, et qui en bénéficiera vraiment.
Battre monnaie c’est une fonction politique, que seule l’Europe, fanatisée par les théories les plus libérales, a oublié, confiant à des banquiers « indépendants » (pas idéologiquement en tout cas) la responsabilité de la politique monétaire, figeant de fait cette politique dans les sentiers réservés aux rentiers. Face à la peur de la montée des gauches de transformation en Europe du sud et au risque de faire baisser les prix, la BCE semble bouger…
C’est l’opportunité pour CASA NOVA de parler de la monnaie. Les monnaies locales se développent. A Toulouse le Sol Violette a fait son apparition remarquée. Que peut-on en penser ?

Les monnaies locales sont-elles un monopoly éthique pour « bobos objecteurs de croissance » ? Comment les promoteurs des monnaies locales complémentaires (MLC) peuvent-ils transformer cet outil monétaire en outil social ? Comment les collectivités, les Etats ou même l’UE peuvent-ils prendre des initiatives pour faire de la relance et réduire la pauvreté ?

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Lecteurs de CASA NOVA, interpellez comme nous votre parlementaire, secouez-le : non à la Loi Macron !

CASA NOVA stigmatise la loi Macron comme une attaque inouïe contre les droits des salariés.
Cela passe par toutes une série de mesures, toutes à la main des marchés financiers et de l’accumulation privée :
- voie ouverte à la généralisation du travail le dimanche qui transformera nos territoires et nos mentalités un peu plus en marchandises,
-remise en cause de la parité prud’homale pour affaiblir les capacités juridiques de défense des salariés,
-fragilisation des locataires en cas de revente au bénéfice de la rente urbaine,
-facilitation des licenciements collectifs qui viendra accélérer le programme de désindustrialisation du pays dont notre ville devient une cible privilégiée depuis qu’elle touche les activités les plus qualifiées,
-vague de privatisations, qui pourrait toucher EDF, soit un bien public fondamental. Et dont Toulouse est le premier lieu d’expérimentation avec la braderie mondialisée de son aéroport.

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Pendule Crédit P. Mestre

35 heures : le temps libre et le droit à la ville

Les lubies de ce gouvernement ne dérogent pas des précédents. Sous l’apparence d’une alternance de camp politique, l’orientation économique, sociale et politique reste inchangée. Inchangée ? S’il fallait être honnête – vous l’aurez compris, c’est plutôt notre genre – nous dirions même qu’elle accélère. « Séparation du MEDEF et de l’Etat ! » : le slogan des intermittent-e-s est devenu d’un triste réalisme. C’est le coup d’état permanent d’une poignée sur le grand nombre, la fusion pernicieuse du programme de François Hollande, déjà pas « jojo », et de celui du glouton de l’accumulation de capital, qui asservit les être humains et saccage l’éco-système.

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Parkings des Anges (rien ne les dérange)

Monsieur Sans-Gêne est de retour. En la personne de Pierre Trautmann, maire adjoint en charge des marchés publics, et ancien grand chambellan des gestions de droite toulousaines. Voici qu’il joue les pourfendeurs du grand capital, dans le cas présent le groupe Vinci, contre lequel il aurait mené un combat de haute lutte sur la tarification des parkings. Il a, en effet, « confié » avec un certain cynisme à un journaliste de La Dépêche que «la négociation a été rude mais très correcte».  C’est le fameux tour de magie P.P.P., le passe-passe parkingsContinue la lecture

Moudenc Toulouse Dette zéro Politique nulle

Dette nulle pour politique zéro (et inversement)

La campagne municipale est un moment propice à de nombreuses promesses. Monsieur Moudenc n’y a pas échappé. Une fois élu, comme tant d’autres maires, il en vient à découvrir un objet local non identifié par son équipe : la communauté urbaine Toulouse Métropole. Or nous le savons, de nombreuses compétences s’exercent non pas au sein du conseil municipal mais bien au sein de la communauté urbaine. De nombreux projets se décident dans cette assemblée. Après le temps des annonces, vient donc celui des choix pour les maires et notamment celui de Toulouse.

Jean-Luc Moudenc, à l’occasion d’un séminaire des élu-es de la métropole, a donc évoqué l’éventualité d’une hausse des taux des impôts locaux dans le prochain budget. Rien n’est certain, car il n’a pas non plus fermé la porte à un recours à l’emprunt.

Notre droite est passionnante : béate devant les recettes libérales qui ne fonctionnent pas (moins de cotisations, moins de protections, moins d’administration), elle change de logiciel sitôt aux affaires locales. Elle n’est pas immunisée de la tentation d’augmenter les impôts.

Le culte de la « dette zéro » coûtera certainement aux ménages de la métropole. Plutôt saigner les gens que d’emprunter. Pourtant, les taux sont très bas, et l’emprunt aurait ainsi pu être peu coûteux. Tout le monde comprend qu’il est intelligent d’emprunter sur plusieurs années pour un investissement sur le long terme… Étalé sur 30 ans, l’emprunt ne coûte pas beaucoup, rapporté aux effets positifs qu’il induit sur le bien-être collectif, sur le dynamisme d’un territoire, surtout quand il s’agit d’infrastructures de transport…

Mais il n’est pas question pour nous de faire l’ode à l’endettement de la collectivité, mais de réfléchir avec un peu plus de recul.

De même, il ne nous est pas impossible d’imaginer une hausse de certains prélèvements obligatoires, mais il faut le faire en gardant en tête les effets déjà connus de la conjoncture : les classes populaires et moyennes sont celles qui pâtissent le plus de la fiscalité dans le pays. (lire notre interview de Régis Lagrifoul, des Finances Publiques). Le niveau de la TVA ainsi que l’impôt sur le revenu aux tranches trop peu nombreuses et trop peu progressives y sont pour beaucoup. Quant aux prélèvements sur les entreprises, Toulouse Métropole dispose du levier de la cotisation foncière des entreprises (CFE), mais dont l’augmentation pourrait avoir un effet négatif sur les petites et moyennes entreprises, alors que les professions libérales et les grands groupes seraient moins touchés. Alors, dans un contexte fiscal national « injuste », peut-on envisager une hausse de la fiscalité locale ?

Endettement, diminution des dépenses ou hausse de la fiscalité ?

Pourquoi être face à ce choix ? Parce que l’austérité est quelque chose de concret, de tangible, de comptable. L’État, tout en faisant les poches aux collectivités, leur coupe les robinets. Le portefeuille s’allège considérablement. Ainsi, pour la métropole, ce sera 35 millions par an de moins, soit 270 millions entre 2013 et 2020. Inutile de rappeler que cette politique a été impulsée par Nicolas Sarkozy dès le début de la crise.

Dans les mots, la droite se veut rigoureuse et responsable budgétairement, et voudrait repeindre la gauche en camp des dispendieux. Seulement, sa manie de privatiser pour faire économiser fait perdre des millions d’euros à la collectivité. Les gestions publiques municipales sont souvent moins coûteuses que les délégations et privatisations.

Pour en revenir au débat budgétaire métropolitain, pourquoi partir de prévisions comptables pour ensuite réfléchir aux investissements qu’il faudra faire ? Pourquoi les élu-es de la métropole n’ont-ils pas d’abord débattu de la question des défis à venir pour la métropole ? L’intérêt général nécessite l’action de la collectivité, et les financements sont trouvés et délibérés en conséquence.

C’est l’idée que nous nous faisons de la question budgétaire : elle n’est pas une fin en soi, le budget est au service des autres politiques publiques.

Ainsi, débattons dans un premier temps des grands défis des prochaines années pour la métropole, dont le « poids fiscal » est plus important que celui des communes qui en sont membres.

Outre la LGV et le projet du Parc des expositions qui concentrent une grande partie des investissements métropolitains, quid de la politique des transports (que M. Moudenc a renvoyée vers Tisséo pour ne pas aborder le débat avec les élu-es, alors que la dotation est de 108 millions d’euros en 2014) ?

Pour que les élu-es qui nous représentent puissent se prononcer intelligemment sur des premières pistes budgétaires, particulièrement sur les impôts qui frappent les ménages, c’est ce débat qu’il faut provoquer, M. Moudenc ! Pourquoi ne pas poser enfin devant les citoyens et citoyennes les enjeux tels qu’ils se posent afin de sortir des frontières municipales : quelle métropole souhaitons-nous ? Pourquoi ne pas s’interroger également sur les mutualisations possibles entre communes ?

Ce débat fiscal peut être, doit être, l’espace qui permet de parler enfin des enjeux, des projets métropolitains. Il est impensable de le court-circuiter en le réduisant à la simple question : impôt ou endettement ?

Quelques soient les arbitrages concernant les investissements à venir (volume, objectifs, durée), il serait insupportable que les ménages payent davantage d’impôts pour supporter les baisses de dotation de l’État.

Mais l’équipe de M. Moudenc en est capable, malheureusement.

Régis Lagrifoul Intw Casanova

A l’écoute de… Régis Lagrifoul de Solidaires Finances Publiques

Régis Lagrifoul, Syndicat Solidaires Finances Publiques 31
Régis Lagrifoul, Syndicat Solidaires Finances Publiques 31

Régis Lagrifoul est secrétaire départemental de Solidaires Finances Publiques 31, syndicat majoritaire dans cette administration qui s’est toujours assigné comme rôle, en sus de la défense des intérêts matériels et moraux des agents, celui de mener le débat citoyen sur l’utilité des missions données.

Que peux-tu nous dire sur la situation qui remonte des contribuables locaux ?

Le solde de l’impôt sur le revenu était à régler il y a quelques jours et on a constaté dans nos services des incompréhensions, des doutes sur le sens de l’impôt mais aussi une augmentation des difficultés de paiement dans la période sociale actuelle.

Les incompréhensions étaient bien sûr pour les redevables qui constatent des augmentations d’impôt. On retrouvait dans cette situation beaucoup de personnes âgées qui subissent l’effet plein pot de la suppression lissée sur 5 ans d’une demi part pour personnes seules ayant élevé un enfant ou bien les parents de 3 enfants qui voient leur majoration de pension fiscalisée cette année. Or ces retraité-es ne sont pas obligatoirement parmi les plus riches et la situation créée en précarise beaucoup. On a aussi vu de fortes augmentations pour des redevables des classes moyennes cette année.
Du coup, on voit exprimés dans nos services, des doutes sur la justice des prélèvements mais aussi des références claires à l’actualité (après Cahuzac l’an dernier, Thévenoud cette année) ou l’expression que « l’on  tape » plus facilement les salariés que les vrais fraudeurs. Nous voyons de façon très nette, et cela devrait alerter profondément, s’installer plus qu’un doute, une contestation silencieuse ou exprimée de la justice de notre système fiscal. Cela se cristallise sur l’Impôt sur le revenu alors que, rappelons le, il pèse peu proportionnellement à d’autres pays européens dans notre système fiscal. Il est aussi censé être le « marqueur de gauche » sur les questions fiscales eu égard à l’histoire de notre pays. Or il est devenu incompréhensible de par les multiples niches fiscales qui se multiplient mais aussi la grande complexité des mécanismes de « rustine » ou bien la baisse de sa progressivité.

Nous regrettons largement, alors que des promesses ont été faites sur ce sujet, de ne pas voir ouvert le chantier d’une réelle réforme fiscale nécessaire plus que jamais dans sa globalité mais aussi sur l’enjeu majeur du consentement à l’impôt. Rappelons que des révolutions et des révoltes se sont faites avec cette question comme point de départ. De plus, la vision chez les citoyens de la justesse des prélèvements socialisés pour mettre en œuvre des politiques publiques est au cœur du projet de transformation sociale. Ce recul du consentement est donc bien un signal d’alerte majeur.

On peut constater que les élu-es nationaux et locaux se sont peu impliqués sur cette question de redonner du sens à l’impôt dans le débat public, de faire œuvre de pédagogie mais aussi d’en faire un enjeu du débat public citoyen.

Enfin on constate fortement depuis deux ans que les difficultés de pouvoir d’achat ne sont pas abstraites pour les usagers de notre administration. Les demandes de délais de paiements sont ainsi en augmentation de 20%. On voit aussi une augmentation des demandes gracieuses pour enlever une partie des impositions.

La décentralisation va encore être bouleversée. Et la fiscalité la dedans ? Avez-vous des propositions ?

La fiscalité locale représente environ la moitié des recettes des collectivités locales.
On doit donc ouvrir en préalable la réflexion sur la justice des impôts nationaux qui servent à financer les dispositifs de péréquation ou financements directs des collectivités locales. Encore une fois nous sommes favorables à un réel débat public pour de réelles réformes de fond de notre système fiscal qui est profondément déséquilibré. Voici quelques axes pour réfléchir sur ces sujets :

  • concurrence internationale et européenne exacerbée qui nécessite une réelle harmonisation,
  • tendances lourdes à la baisse des impôts directs au bénéfice des impôts indirects,
  • poids démesuré de la TVA,
  • faible part de l’impôt sur le revenu et de sa progressivité,
  • faible taxation des revenus du patrimoine,….

Tout cela nécessite un chantier de fond et syndicalement, nous nous efforçons d’être disponibles pour initier des discussions citoyennes et vers les élu-es. N’oublions pas la question de l’égalité de traitement des territoires et l’injuste répartition des ressources.

Concernant la fiscalité locale elle-même, il convient aussi de se questionner sur ses effets. Nous constatons qu’elle cumule deux handicaps majeurs. En premier lieu de par sa base de référence, la valeur locative (VL) des locaux particuliers ou professionnels, dans son calcul, est particulièrement injuste car archaïque. Cette VL a sa base de référence calée sur des données calculées dans les années 70. Même si un coefficient la « réactualise » chaque année, elle est ainsi datée sur des critères obsolètes. Par exemple les logements du quartier du Mirail sont en comparaison sur-taxés par rapport au logement du Centre ville toulousain. Il convient dès lors de se questionner sur cette base de calcul et par exemple envisager des critères plus ancrés dans les réalités, tels la valeur vénale (à la vente) des logements.

Par ailleurs la fiscalité locale ne prend pas assez en compte les inégalités de revenus ou de patrimoines dans son calcul. Il faudrait ainsi envisager de lier plus ces impôts locaux avec une progressivité eu égard aux revenus.

Il convient enfin de regarder les réalités de la baisse continue de la part de la fiscalité locale liée aux entreprises depuis la transformation/suppression de la Taxe Professionnelle. Certains secteurs sont clairement gagnants (professions libérales, grandes entreprises) quand des petites et moyennes entreprises ont vu flamber leur contribution. C’est ce qui a été constaté dans l’agglomération toulousaine à la création de la Contribution Foncière des Entreprises avec une forte augmentation du « minimum » de cette taxe.
Plus globalement le lien avec la réforme territoriale est peu lié aux questions des ressources dans le débat public. Or alors que l’Etat se désengage massivement et affaiblit de manière majeure les collectivités, cette problématique gagnerait à être réellement en discussion avec les populations.

L’application du pacte de compétitivité, ça se passe comment sur le terrain ?

Dans nos services, l’administration des finances publiques a été particulièrement sollicitée pour faire « réussir » l’application du pacte de compétitivité, en particulier la mise en œuvre du CICE. Dans les Services des Impôts des Entreprises c’était clairement la priorité numéro 1 et tout le reste était mis de coté. Nos collègues ont eu l’impression d’être des « guichets ouverts » pour les entreprises puisqu’on nous donnait pour consigne de ne surtout pas contrôler. Du coup, les éléments soulignés par certains parlementaires sautent aux yeux avec des doutes sur la réalité du caractère dynamique pour l’emploi et l’investissement de ce crédit d’impôt. On le voit bien sur le secteur de la grande distribution, certaines professions libérales mais aussi le BTP, Vinci,…. L’Entreprise Sanofi qui supprime tant d’emplois dans notre agglomération va ainsi bénéficier de 47 millions de Cice tout en augmentant la distribution de dividendes cette année.

Il y a bien une ambiance « Open Bar » sans critères ni conditions qui est particulièrement choquante quand on voit par ailleurs la logique d’austérité qui est donnée au pilotage des politiques de la puissance publique.

Dans le même temps on constate actuellement les difficultés des entreprises avec une baisse du chiffre d’affaire des entreprises fortes en 2013. En particulier dans l’industrie, le btp,. Les défaillances de paiement sont également en forte hausse en 2013/2014 dans notre département, tout comme les procédures collectives (redressements et liquidations judiciaires) ou la saisine de commission de conciliations financières.

Toulouse a été le volcan du mouvement social français depuis longtemps. On a l’impression que ce n’est plus le cas. Pourquoi à ton avis ?

Avant de parler de Toulouse, il faut bien comprendre que c’est tout le mouvement social qui est en questionnement. Il n’y a pas que les politiques qui doivent se remettre en cause ou se questionner sur leur responsabilité à relayer la parole des citoyens-es et des salarié-es. Alors que de nombreuses batailles se sont menées face à des gouvernements de droite, il y avait des attentes fortes de « changement maintenant » et c’est une désespérance qui s’installe quand on ne voit rien de concret. Du coup le doute est grand : que faut-il faire ? Peut-on obtenir quelque chose ?

Prenons un exemple concret. En 2010, une des plus grandes mobilisations sociale s’est construite sur le sujet des retraites. Toulouse a été d’ailleurs un lieu particulièrement exemplaire dans cette lutte, que ce soit dans une intersyndicale combative que dans les manifestations ou actions interprofessionnelles. Or au final la contre réforme s’est mise en œuvre. La seule « victoire » a été d’ancrer l’enjeu de la redistribution des richesses dans le débat public, ce qui est, nous semble t-il, une des raisons du vote politique pour l’alternance en 2012. Voir un gouvernement de gauche, dont les militant-es et responsables étaient avec nous dans les rues de Toulouse, aller encore plus loin que la droite dans les reculs, c’est un aspect qui tétanise clairement, y compris les militant-es les plus convaincu-es.

Bien sûr aussi le mouvement social doit se questionner fortement en particulier sur sa capacité à parler et représenter les nouvelles couches du salariat, dans les petites entreprises, chez les précaires. Partout la question du pouvoir confisqué, des discours d’en haut, des méthodes routinières, de la bureaucratie, sont aussi une réflexion à aborder de face. Trop souvent les salarié-es ne se reconnaissent pas.

Par contre la spécificité toulousaine dont vous parlez est toujours présente dans cette période difficile pour le mouvement social. Bien sûr il ne faut pas attendre un « volcan » ni une quelconque « avant-garde » car c’est une vision datée des luttes sociales. Il n’y a pas de raccourcis, ni de sauveurs suprêmes, ni de projet clef en main.
Par contre on trouve bien des éléments qui donnent espoir dans notre ville. On constate régulièrement une intersyndicale (Cgt, Solidaires, Fsu) qui s’efforce d’impulser du lien interprofessionnel mais aussi des actes de résistance. La mobilisation des intermittent-es et précaires a été ainsi particulièrement soutenue chez nous. La lutte des Sanofi a été aussi une lutte exemplaire dans la durée dans un secteur peu mobilisé jusque là. Ce qui s’est passé très récemment au Conseil Général de Haute Garonne pour dénoncer les choix d’austérité qui pénalisent l’accompagnement des jeunes majeurs est aussi exemplaire et on ne retrouve que chez nous ce niveau de mobilisation sur ce type de sujets.
Dans mon secteur des Finances Publiques par exemple, nous sommes souvent regardés par les autres départements comme particulièrement actifs avec une intersyndicale Solidaires-Cgt-Fo-Cfdt qui a multiplié les actions et interpellations depuis deux trois ans.

En résumé le mouvement social est clairement en recherche de solutions mais surtout de la manière dont il faut représenter la parole des salarié-es. cela nécessite beaucoup de remise en question et d’efforts. C’est ce que beaucoup cherchent sur Toulouse. On n’est peut être pas un « volcan » mais la « flamme » est intacte même si le chantier est immense.

Merci Régis !

Avec vous toutes et tous pour porter le flambeau.