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Crèches toulousaines : la régression inégalitaire est actée

Quand les libéraux prennent le contrôle du service public, leur souci instinctif, primordial et primaire, est d’annihiler l’effet redistributif de l’impôt. L’impôt réoriente les dépenses en fonction de l’intérêt général. Les libéraux ne supportent pas cette idée, pour eux chacun « doit en avoir pour son propre argent ».  Chacun pour soi et Dieu pour tous (enfin s’il veut bien). C’est ce qui inspire la délibération petite-enfance adoptée par le conseil municipal de Toulouse le 10 avril 2015.

«  Si tu t’appelles hypocrisie…. »

Le système d’attribution des places en crèche, par points calculés en présence de la famille, contrôlé par une commission de secteur pluraliste (ou siégeaient des acteurs extérieurs, CAF, PMI) et dont les travaux étaient publiés mensuellement, mis en place par la gauche en 2011, succédait au néant, donc à l’arbitraire. Il a été considéré comme un exemple national; il a inspiré nombre de communes voisines ou à léchelle nationale (voir gazette des communes, ou émission de M6 où Toulouse et Marseille incarnaient les deux versants de la transparence et de l’opacité). La Mairie avait publié à deux reprises depuis 2011 les résultats chiffrés, avec la sociologie comparée des demandants et des usagers obtenant une place. Une première en France.

La droite avait alors approuvé hypocritement en Conseil municipal  la création du système, ne pouvant pas expliquer que la transparence et l’équité étaient négatives et s’était satisfaite des résultats qui montraient que la mixité sociale était de mise, tout en soulignant que le système favorisait (mais ne donnait aucun monopole à personne) les travailleurs à revenus modestes et moyens, tout en assurant la présence de toutes les catégories, en prenant en compte leur réalité numérique dans la société. Signalons au passage que la droite, en 1997, avait été condamnée par le tribunal administratif pour discrimination envers les chômeurs suite à un recours d’une famille.

Dans un article précédent, CASA NOVA a affirmé, d’après des témoignages qui nous reviennent, que dès l’arrivée de la droite au capitole, l’élue avait remis en place les attributions politiques. Tu viens dans mon bureau, je te donne une place. Il se raconte que cela l’aurait rendue furieuse et qu’elle aurait songé à aller devant les tribunaux. Mais elle ne l’a pas osé à ce jour et des gens plus formés politiquement l’ont sans doute découragée. Elle sait qu’elle s’expose  seulement à la vérité publique, si elle nous donne la parole. Pour notre part, nous sommes disposé-es à fournir les témoignages de ce que nous affirmons si cela s’avère nécessaire un jour. Nous assumons.

Avec ces pratiques officieuses, pour la droite,  la situation économique et sociale d’une famille n’était plus un critère. Avec ce vote, elle n’existe plus, tout simplement. Officiellement.

C’est une étape supplémentaire que de voter un texte. Que dit-il ? L’essentiel est que le critère des revenus est supprimé, purement et simplement.

Ce critère était secondaire dans le système de la gauche ; il venait seulement nuancer les autres données, notamment le travail et la composition familiale. Mais il était juste. Pourquoi ? Pour deux raisons :

- Les assistantes maternelles sont chères à Toulouse, au regard des rapports entre l’offre et la demande. En hypercentre le tarif peut monter jusqu’à 1000 euros par mois. Aussi, ceux et celles qui ont des revenus élevés ont accès à une offre de garde plus large (2000 places). Ne parlons pas de la garde à domicile qui n’est solvabilisée que par les déductions d’impôt.
- Deuxième motif : il y a beaucoup de crèches associatives à Toulouse (plus de 70). Compte tenu de la politique productiviste de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, ces associations pour se financer attribuent souvent les places à des cadres qui leur assurent des temps de garde allongés. Aussi était-il absolument nécessaire, même si la gauche avait réussi à convaincre des associations de rejoindre la commission publique en guichet unique, que le service public puisse assurer une mission d’accueil large sur le plan social. Car le système associatif ne pouvait se permettre pour des raisons financières (tarif à l’heure effectuée) d’être « social ». Au risque de se condamner économiquement.

Il faut souligner deux éléments :

- Les résultats de la commission créée par la gauche ont été vérifiés et publiés, donnés à la presse, mis en ligne sur internet : les admissions étaient socialement mixtes et personne ne l’a contesté, aucun recours n’a été effectué, le système étant totalement transparent. Les hauts revenus étaient certes peu représentés, mais ils sont aussi très minoritaires dans la société, et avaient des facilités on vient de le dire à trouver une crèche associative ou une autre solution, comme la garde partagée qui leur est réservée.
- Le système de revenus pris en compte était lissé, ce qui était une forme de reconnaissance des classes moyennes. Il  n’opposait pas deux blocs, mais reconnaissait les contraintes de chacun-e et notamment la distinction entre classes moyennes et classes favorisées. Chacun était reconnu en fonction de sa propre situation, à partir d’un faisceau de critères.

Ainsi le système, en prenant en compte les revenus au sein d’une grille multicritères, en les lissant, et en leur donnant une place secondaire, conciliait justice sociale dans l’affectation des places et constitution de crèches à l’image de la société, accueillant toutes sortes de familles.

Le retour de la course à l’échalote

Mais Mme Katzenmayer a du faire effectuer des calculs. Elle s’est sans doute aperçue qu’en supprimant les revenus, elle risquait de mettre tout le monde à égalité et donc d’enliser le système. Alors elle a trouvé une solution dans le passé. L’ « antériorité de la demande » rapportera un point. Que peut-on en dire ? Plusieurs choses :
- Premièrement, l’antériorité relève du hasard.  Le hasard c’est la démission éthique.
- Deuxièmement, la commission mise en place par la gauche avait mis fin à la course absurde à l’inscription, et au principe du premier arrivé premier servi qui conduisait des femmes à chercher des places avant même leur première échographie.  L’ « antériorité » pondérée va réenclencher la course au guichet. Et mettre sous pression les agents qui inscrivent les familles.

C’est pourquoi l’ancien système, créé sous la gauche se servait uniquement de la date pour départager deux personnes à égalité. Afin de ne pas provoquer d’anxiété supplémentaire pour les familles, déjà sur-stressées par l’arrivée de l’enfant et la recherche d’une garde.

Qu’est-ce que peut bien signifier le concept de « reprise d’activité (avec justificatifs) » ?

Mais quand on lit la réforme votée, on note une autre étrangeté, qui semble de prime abord de bon sens, mais ne l’est pas vraiment quand on connait le secteur petite enfance. Le fait de « reprendre une activité » donne une bonification.

D’abord on se demande pourquoi, car le système antérieur comptait déjà comme travailleur celui qui prouvait qu’il allait accéder à un emploi. De plus lorsque les personnes accueillies à temps partiel obtenaient un emploi elles avaient une bonification de points pour obtenir un temps plein. Cela favorisait grandement l’insertion, le mode de garde pouvant constituer un obstacle.

Ensuite, on ne sait pas à qui s’appliquera cette bonification « reprise d’activité ». Car « reprendre un emploi » ne veut rien dire en soi. Est-ce sortir du chômage ? Si c’est le cas, alors pourquoi le compter deux fois (puisqu’ils sont comptés comme travailleurs déjà) ? 

 Cela concerne-t-il les retours de congé maternité ? Si c ‘est le cas, tout le monde aura le point et ça ne sert à rien.

Cela concerne-t-il les retours de congé parentaux ? Si c‘est le cas ce serait injuste, puisque la famille serait aidée deux fois : une fois par l’allocation au congé parental, l’autre fois par une priorité crèche que n’ont pas les autres familles. Double priorité. A quel titre ? Est-ce une incitation à rester à la maison pour les femmes qui en seront récompensées par la Mairie ensuite ?

A dire vrai, cette bonification semble viser une clientèle particulière, une famille « idéale », qui cadre avec une idéologie : les mères aux foyers qui n’ont pas travaillé depuis longtemps pour se dédier à leur « travail de maman », et qui un jour se décident à reprendre un travail. Un public aux « valeurs traditionnelles » adoré par la Mairie conservatrice et par l’élue petite enfance. Ces familles ont pu se permettre le salaire unique, le mari disposant d’un confortable revenu. A un moment, Madame se décide quand même à reprendre une activité. Et on va la favoriser. C’est une mesure idéologique, récompensant « les familles biens » selon la droite.

Mais on lit aussi que cette bonification floue sera accordée sur « justificatifs ». On ne sait pas lesquels. Compte tenu du flou généralisé, c’est sans doute une manière pour le politique de reprendre la main et de l’accorder à qui bon lui semble selon « le mérite » de la famille. C’est-à-dire, du fait qu’elle est passée ou non par un-e élu-e pour demander sa place. Lorsque l’interprétation n’est pas donnée d’avance, objective, le politique peut se masquer derrière les critères pour établir son pouvoir sur la distribution individuelle de ressources rares (une place en crèche coûte 6000 euros à la Mairie).

La réforme Katzenmayer va donc irrémédiablement renforcer les inégalités sociales à Toulouse. Alors que les cadres bien rémunérés trustaient les places associatives encore librement gérées, les crèches publiques ne compenseront plus. La réalité économique des familles disparait.

Le système mis en place par la gauche avait pour priorité l’aide aux travailleurs modestes et moyens, durement touchés dans leur pouvoir d’achat par la hausse de la TVA, par la stagnation des salaires, par la hausse des prix immobiliers. C’était, dans une stratégie de mixité sociale, le public mis en avant. Comme l’ont montré les rapports publiés par la gauche. Il est brisé dans sa logique d’équilibre et de cohésion sociale.

Mme Katzenmayer n’a pas publié de rapport cette année, contrairement à ce que prévoit la délibération municipale qu’elle n’a pas respectée. Qu’a-t-elle voulu cacher ? Les résultats de la gestion de gauche, ou les effets de la sienne ? Ou bien les deux ?