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De l’infusion des Régions au café du commerce

Montpellier-Toulouse, Toulouse-Montpellier… A chacun-e sa déclaration pour savoir qui doit avoir le privilège d’accueillir l’Hôtel de Région, ou plutôt son hémicycle, lieu de représentation du théâtre des Assemblées plénières réunissant  les conseillers et conseillères régionales trois ou quatre fois par an. Le landernau médiatico-politique s’agite depuis quelques jours et chacun joue sa partition, ajoutant à la confusion et à l’inquiétude face au changement, mélangeant allègrement, mais pas innocemment, le lieu de représentation du pouvoir (qui concerne quelques élu-es et leurs collaborateur-ices) et le  positionnement des administrations qui, lui, concerne un nombre conséquent de fonctionnaires et d’administré-es et qui ne bougera pas. Il y aura une administration à Toulouse et une autre à Montpellier. Au passage, on se permet même de décider pour l’Etat où il devra déménager ses fonctionnaires de la préfecture de Région.


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A ce titre, il est pour le moins étonnant qu’une Secrétaire d’Etat en exercice, candidate déclarée pour le Parti Socialiste, manifestement proche du Président de la République, fasse des déclarations électorales à l’emporte-pièce sans avoir à ce jour la moindre légitimité (sauf à admettre qu’elle est entrée en campagne, ce qui parait assez incompatible avec ses fonctions ministérielles). Tout aussi étonnant le fait qu’elle participe à des réunions entre le Ministre de l’Intérieur et les deux actuels Présidents de Région, alors que ces réunions n’ont aucun rapport avec son secrétariat d’Etat. Les syndicats territoriaux et de nombreux-ses élu-es ont à ce titre manifesté leur agacement d’apprendre par voie de presse que des décisions semblent déjà prises alors même que le silence prévaut quant aux modalités concrètes de la fusion à six mois de l’échéance. Il faut dire qu’en adoptant un calendrier pour le moins incongru (pourquoi fusionner au pas de charge avant même que la nouvelle assemblée soit en place ?), le Gouvernement a implicitement bloqué toute construction concertée. La nouvelle méga Région sera issue de négociations d’alcôves, les élu-es régionaux fraichement désigné-es se chargeront de faire appliquer ce qui a été décidé sans eux et elles. Ne parlons pas d’une quelconque consultation du peuple, qui semble relever de la pure utopie.

Pendant ce temps, un texte de loi qui porte sur la nouvelle organisation du territoire national (dite Loi NOTRe) et sur la répartition des compétences est en pleine discussion parlementaire sans que nous entendions les candidat-es déclaré-es s’exprimer sur ce qu’ils-elles pourraient attendre sur le plan de la répartition des compétences. Il suffit d’avoir lu ou entendu les différentes déclarations autour de se sujet pour mesurer à quel point la cohérence,  le développement économique, la représentation citoyenne sont le cadet des soucis des élu-es chargé-es de porter cette réforme. On assiste sans surprise à une guerre d’egos et une lutte d’influence alors même que la campagne pour les Régionales n’a pas réellement commencé… Nulle raison d’espérer que s’élève le niveau du débat, ni que l’on demande de quelque manière que ce soit son avis au peuple avant la prochaine représentation du grand Barnum électoral au mois de décembre.

Deux Régions vont donc fusionner sans que le moindre projet commun n’ait été énoncé par les candidat-es potentiel-les à la future Présidence de cette nouvelle Région. Bien que nous ayons conscience que  la campagne ne débutera réellement qu’en septembre et que les projets ne se construiront (s’ils se construisent) qu’au cours de l’été, nous aurions aimé pouvoir attendre autre chose. Les premières prises de parole ont lieu : nous aurions apprécié qu’elles se fassent sur le fond, sur du contenu… mais patatras le mécano géographique revient en première ligne, comme ce fut le cas pendant l’automne.

En effet, rappelons-nous comment l’idée de départ d’une réforme territoriale visant à moderniser le millefeuille politico administratif, fut ramenée à un simple puzzle cartographique d’assemblage de Régions au début de l’année 2015. La fusion Midi Pyrénées- Languedoc Roussillon n’est pas la plus incongrue mais que dire de la nouvelle Région Aquitaine-Poitou Charente-Limousin révélatrice de la non pertinence  de cette nouvelle organisation.
La moindre des choses eut été de modifier considérablement le rattachement des départements à des territoires régionaux, de modifier le territoire de certains départements. Une véritable ambition pour le pays, ses habitant-es et ses territoires aurait consisté en une mise à plat de la question des institutions, à tous les niveaux : découpages territoriaux, compétences, organisation des modes de décision pour les compétences partagées, renouveau démocratique avec des modes de gouvernement associant transparence et démarches participatives… Las, le Premier Ministre s’est cantonné à un redécoupage grossier qui fusionne de grands espaces sans aucun logique territoriale, sans aucune cohérence au regard des bassin de vie, des activités économiques.
Mais que voulez-vous, il ne fallait pas toucher aux départements, il fallait faire grand, gros, produire des méga-régions par une addition qui exclue donc la réflexion en privilégiant le clientélisme.

Pour revenir au projet de loi, en première lecture, les Régions ont été positionnées comme cheffes de file sur certaines thématiques mais tout ceci va sans aucun doute être amené à bouger tant les sénateurs veulent s’assurer que les départements (dont les assemblées fournissent en partie les cohortes de grands électeurs) conservent quelques compétences. Nous aimerions entendre les candidat-es sur ce sujet en lieu et place du débat sur le positionnement du trône du ou de la futur-e monarque et de sa cour!

Ainsi, les Régions disposeraient de l’initiative pour :
- Le développement économique, même si la mise en œuvre des schémas de développement économique, d’innovation et d’internationalisation a été reportée d’un an supplémentaire, jusqu’au 31 décembre 2016,
- Les transports avec notamment la prise en main sur l’ interurbain (régulier et à la demande) et en septembre 2017 du transport scolaire.
- L’aménagement du territoire en rendant prescriptif sur les documents d’urbanisme le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT)
- La nouvelle Région serait une région fortement agricole avec notamment  une filière viticole importante en Languedoc-Roussillon.

Pourquoi n’entendons-nous pas les candidat-es sur ces répartitions de compétences?

Ils devraient être inquiet-es : ils laissent comme à l’accoutumé faire le Gouvernement.
Ils devraient informer, alerter et mobiliser les citoyen-nes qui sont les premier-es concerné-es : ils se contentent de grommeler entre-eux sur leur pouvoir qui pourrait s’amoindrir.
Ils devraient penser un nouveau monde : ils se demandent où sera leur bureau.

Une occasion supplémentaire est en train d’être gâchée par ces élu-es et candidat-es de faire réellement œuvre utile même si quelques-uns tentent de déplacer le débat. Tant pis pour eux. Une nouvelle société finira par se penser sans eux.