Moudenc Toulouse Dette zéro Politique nulle

Dette nulle pour politique zéro (et inversement)

La campagne municipale est un moment propice à de nombreuses promesses. Monsieur Moudenc n’y a pas échappé. Une fois élu, comme tant d’autres maires, il en vient à découvrir un objet local non identifié par son équipe : la communauté urbaine Toulouse Métropole. Or nous le savons, de nombreuses compétences s’exercent non pas au sein du conseil municipal mais bien au sein de la communauté urbaine. De nombreux projets se décident dans cette assemblée. Après le temps des annonces, vient donc celui des choix pour les maires et notamment celui de Toulouse.

Jean-Luc Moudenc, à l’occasion d’un séminaire des élu-es de la métropole, a donc évoqué l’éventualité d’une hausse des taux des impôts locaux dans le prochain budget. Rien n’est certain, car il n’a pas non plus fermé la porte à un recours à l’emprunt.

Notre droite est passionnante : béate devant les recettes libérales qui ne fonctionnent pas (moins de cotisations, moins de protections, moins d’administration), elle change de logiciel sitôt aux affaires locales. Elle n’est pas immunisée de la tentation d’augmenter les impôts.

Le culte de la « dette zéro » coûtera certainement aux ménages de la métropole. Plutôt saigner les gens que d’emprunter. Pourtant, les taux sont très bas, et l’emprunt aurait ainsi pu être peu coûteux. Tout le monde comprend qu’il est intelligent d’emprunter sur plusieurs années pour un investissement sur le long terme… Étalé sur 30 ans, l’emprunt ne coûte pas beaucoup, rapporté aux effets positifs qu’il induit sur le bien-être collectif, sur le dynamisme d’un territoire, surtout quand il s’agit d’infrastructures de transport…

Mais il n’est pas question pour nous de faire l’ode à l’endettement de la collectivité, mais de réfléchir avec un peu plus de recul.

De même, il ne nous est pas impossible d’imaginer une hausse de certains prélèvements obligatoires, mais il faut le faire en gardant en tête les effets déjà connus de la conjoncture : les classes populaires et moyennes sont celles qui pâtissent le plus de la fiscalité dans le pays. (lire notre interview de Régis Lagrifoul, des Finances Publiques). Le niveau de la TVA ainsi que l’impôt sur le revenu aux tranches trop peu nombreuses et trop peu progressives y sont pour beaucoup. Quant aux prélèvements sur les entreprises, Toulouse Métropole dispose du levier de la cotisation foncière des entreprises (CFE), mais dont l’augmentation pourrait avoir un effet négatif sur les petites et moyennes entreprises, alors que les professions libérales et les grands groupes seraient moins touchés. Alors, dans un contexte fiscal national « injuste », peut-on envisager une hausse de la fiscalité locale ?

Endettement, diminution des dépenses ou hausse de la fiscalité ?

Pourquoi être face à ce choix ? Parce que l’austérité est quelque chose de concret, de tangible, de comptable. L’État, tout en faisant les poches aux collectivités, leur coupe les robinets. Le portefeuille s’allège considérablement. Ainsi, pour la métropole, ce sera 35 millions par an de moins, soit 270 millions entre 2013 et 2020. Inutile de rappeler que cette politique a été impulsée par Nicolas Sarkozy dès le début de la crise.

Dans les mots, la droite se veut rigoureuse et responsable budgétairement, et voudrait repeindre la gauche en camp des dispendieux. Seulement, sa manie de privatiser pour faire économiser fait perdre des millions d’euros à la collectivité. Les gestions publiques municipales sont souvent moins coûteuses que les délégations et privatisations.

Pour en revenir au débat budgétaire métropolitain, pourquoi partir de prévisions comptables pour ensuite réfléchir aux investissements qu’il faudra faire ? Pourquoi les élu-es de la métropole n’ont-ils pas d’abord débattu de la question des défis à venir pour la métropole ? L’intérêt général nécessite l’action de la collectivité, et les financements sont trouvés et délibérés en conséquence.

C’est l’idée que nous nous faisons de la question budgétaire : elle n’est pas une fin en soi, le budget est au service des autres politiques publiques.

Ainsi, débattons dans un premier temps des grands défis des prochaines années pour la métropole, dont le « poids fiscal » est plus important que celui des communes qui en sont membres.

Outre la LGV et le projet du Parc des expositions qui concentrent une grande partie des investissements métropolitains, quid de la politique des transports (que M. Moudenc a renvoyée vers Tisséo pour ne pas aborder le débat avec les élu-es, alors que la dotation est de 108 millions d’euros en 2014) ?

Pour que les élu-es qui nous représentent puissent se prononcer intelligemment sur des premières pistes budgétaires, particulièrement sur les impôts qui frappent les ménages, c’est ce débat qu’il faut provoquer, M. Moudenc ! Pourquoi ne pas poser enfin devant les citoyens et citoyennes les enjeux tels qu’ils se posent afin de sortir des frontières municipales : quelle métropole souhaitons-nous ? Pourquoi ne pas s’interroger également sur les mutualisations possibles entre communes ?

Ce débat fiscal peut être, doit être, l’espace qui permet de parler enfin des enjeux, des projets métropolitains. Il est impensable de le court-circuiter en le réduisant à la simple question : impôt ou endettement ?

Quelques soient les arbitrages concernant les investissements à venir (volume, objectifs, durée), il serait insupportable que les ménages payent davantage d’impôts pour supporter les baisses de dotation de l’État.

Mais l’équipe de M. Moudenc en est capable, malheureusement.