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Faut-il en finir avec la République?

Comme l’indique sa charte, « Casa Nova s’inscrit dans la conviction de l’obsolescence mortifère de la Vème République, et de tout ce qu’elle induit d’asphyxie pour la vie politique de notre pays. Casa Nova considère que les exigences du siècle requièrent une profonde remise en cause de la conception du rôle de la politique dans les sociétés contemporaines ».
Si nous avons, pour notre première année, consacré la majeure part de nos réflexions à des sujets de politique locale, nous ouvrons ici un cycle de parutions dédiées à des sujets de portée nationale, en commençant par la question de l’organisation politique de notre pays.
Nous n’aurons pas la prétention de livrer une constitution alternative clé-en-main, nous souhaitons néanmoins participer sans fausses pudeurs à une nécessaire réflexion.

Aujourd’hui, épisode 1 :

Faut-il en finir avec la République?

A l’heure où Manuel Valls déploie le vocabulaire républicain autour de lui comme un brouillard servant à masquer les coups qu’il porte au contrat social, alors que l’on s’écharpe dans les prétoires pour savoir si les Républicains peuvent être une marque déposée, alors même que Marine Le Pen se drape elle aussi dans les atours de la République et de la laïcité pour justifier le rejet de l’Autre, il est temps de se poser quelques questions : Qu’est-ce que la République en France  ? La Vème en est-elle vraiment une ? Peut-on réarmer la République pour faire face aux enjeux de l’époque ?

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La République, un concept au contenu fluctuant

Symbole néo-classique d’alternative à la monarchie, c’est la République que les révolutionnaires nourris par les Lumières ont choisie comme système d’une France libérée de la féodalité. La République est alors surtout la démocratie. Ses deux premières tentatives sont brèves et se finissent avec la confiscation du pouvoir par un Bonaparte. Il faut attendre 1871 pour que la République s’installe en France comme un mode de gouvernement de long terme. D’essence principalement parlementaire, elle prend pourtant la mauvaise habitude de se confier en période de crise à un « sauveur » qui la met à bas, avec l’État Français de Pétain en 1940 et avec De Gaulle en 1958 qui établit une constitution offrant au Président une influence incompatible avec un réel équilibre des pouvoirs.

C’est sous la IIième République que naissent et prospèrent des débats qui sont encore d’actualité. Avec le combat pour la laïcité par exemple, qui même dévoyée continue d’être une des fondations de notre société. Avec surtout, pour le camp des progressistes, la synthèse faite par Jaurès entre République et socialisme. Pour lui, la République est un outil d’émancipation, un système dynamique qui inspire et organise une société en mouvement. Dans un cadre territorial, la Nation (comprendre le peuple français) s’établit en démocratie (le gouvernement par et pour le peuple) pour tendre vers des buts (Liberté, Egalité, Fraternité) en se dotant de moyens (séparation et équilibre des pouvoirs, laïcité, vertu républicaine c’est-à-dire pratique désintéressée des mandats, etc.). C’est la République sociale.
Dans le même temps, la République française porte en elle les ferments de sa perte de crédibilité parce qu’elle n’est pas exemplaire en tout. C’est elle qui réprime la Commune parce qu’elle est devenue le cadre de la toute puissance de la bourgeoisie . C’est elle qui sous prétexte d’apporter au monde son aspiration universaliste organise la colonisation. C’est elle qui en construisant sa légende nationale va uniformiser de force des cultures régionales. C’est elle aussi qui articule le jeu politique autour d’affrontements de partis ou de personnalités et qui limite l’exercice de la citoyenneté à un passage régulier dans les bureaux de vote.

La Vème République est l’apogée d’un système dysfonctionnant. Les opposants à la constitution voulue par De Gaulle ayant perdu toute légitimité dans les affrontements entre partis qui paralysaient la IVème, s’est mis en place sans résistance un système qui a le double défaut de donner un pouvoir démesuré au Président et de sur-personnaliser le débat politique. Mendes-France y voyait « une abdication de la part du peuple », Mitterrand le dénonça comme « coup-d’Etat permanent » avant de s’y vautrer avec délectation. Ceux-là même qui portaient le plus haut la critique des institutions de la Vème ont renoncé à les changer véritablement en arrivant au pouvoir. Mis à part quelques résurgences liées à la construction européenne ou à la décentralisation, la question institutionnelle a cessé d’être au coeur du débat politique. Le système ne posait plus question. Le débat était ailleurs, principalement sur les questions économiques.

Lors des célébrations du bicentenaire de la Révolution française, la République semblait être devenue un concept un peu désuet. Ceux et celles qui y faisaient référence comme à un outil de transformation sociale étaient taxé-e-s de ringardise, tandis qu’une vaste campagne était lancée pour dénoncer les excès de la Terreur. Il était alors de bon ton d’applaudir la tenue des Etats Généraux et la prise de la Bastille, mais il fallait laver les fautes d’une République naissante (qui ne faisait pourtant que se donner les moyens de survivre). Le sang versé deux siècles auparavant avait laissé des taches, il fallait nettoyer tout ça, ou s’en détacher. L’idée même d’un changement radical des institutions est un épouvantail ; on essaie même, avec  » l’ouverture « , de nier l’idée d’une vraie différence entre gauche et droite. Mitterrand avait tué le PCF avec le PS, il tente de tuer la droite avec le FN, puis de tuer le PS avec Bernard Tapie et les radicaux. Quand on n’a plus la volonté de changer la vie, on se contente de jouer avec les institutions pour conserver ce qui reste : le pouvoir. Jospin et Chirac apporteront chacun leur pierre à cet édifice malsain en calquant la durée du mandat présidentiel sur celui des député-e-s, puis en faisant élire le Président avant l’Assemblée.

Aujourd’hui, la République se sert à toutes les sauces.

La République est aujourd’hui dans toutes les bouches.
Parfois avec une hypocrisie consommée : C’est la République que l’on doit sauver quand le FN monte. C’est la République laïque qui sert de prétexte au refus d’accueillir l’Autre dans la communauté nationale. C’est la République qui invite des dictateurs du monde entier à défiler pour défendre Charlie Hebdo et la liberté d’expression. C’est la République qui fait prendre le pas à la sécurité sur les libertés.
Parfois avec bonne foi : Le salut nous viendrait de la République, mais de la VIème. On conteste devant les tribunaux de la République le droit de l’UMP de s’approprier le nom de « républicains », mais si la Justice donne raison à Sarkozy, c’est la République elle-même qui invite à son propre enterrement.

Le diable est dans la Vème

Si la République et ses valeurs sont instrumentalisées, salies, dévoyées, détournées, si l’on ne comprend plus rien à cette République parce que n’importe qui lui fait dire n’importe quoi, si la constitution en vigueur semble parfois une négation même des principes républicains, si ceux et celles qui s’en réclament sont parfois ses adversaires les plus déterminé-e-s, peut-on pour autant jeter la République avec son écume ?

Un état des lieux s’impose, nécessaire pour penser une nouvelle forme d’organisation de nos institutions. Exerçons donc notre esprit critique, notre droit d’inventaire.

On l’a dit précédemment, la Vème République ne respecte pas un strict équilibre des pouvoirs. Les pouvoirs du Président sont disproportionnés par rapports à ceux d’une Assemblée qu’il peut dissoudre. Ces pouvoirs ont été renforcés de fait par l’inversion du calendrier électoral qui place les élections législatives dans le sillage de l’élection présidentielle.

La séparation des pouvoirs est établie, mais comment croire par exemple à une réelle indépendance de la Justice, quand l’origine sociale des magistrat-e-s jette le doute sur leur capacité à rendre autre chose qu’une justice de classe. Dans le même ordre d’idées, un Sénat composé majoritairement de cumulard-es et élu par les élu-e-s locaux peut-il permettre une évolution de l’organisation des collectivités locales ?

Avec la construction européenne et les différentes étapes de la décentralisation, la complexité croissante de l’organisation politico-admnistrative éloigne davantage les citoyen-ne-s de leurs élu-e-s. Ainsi a-t-on récemment redécoupé les Régions avant même d’avoir clarifié leurs compétences, ainsi a-t-on élu des conseiller-re-s départementaux sans même savoir là aussi quelles compétences ils et elles exerceraient.

La constitution octroie aux partis politiques une place prépondérante dans l’organisation du jeu démocratique. Hélas, le fonctionnement même de ces partis, reproduisant sans fin des schémas finalement assez peu démocratiques, est un frein à la participation des citoyen-ne-s à une vie politique vue comme le lieu de défense d’intérêts catégoriels plutôt que comme instrument au service du bien commun. En outre, la prépondérance du scrutin majoritaire à deux tours ferme les portes du pouvoir à nombre de sensibilités politiques. Quant au citoyen, on le prie de voter et de déléguer tout pouvoir pour une durée donnée. Et ce n’est pas le petit rôle concédé au Conseil économique social et environnemental qui permet de remettre la société au coeur de l’exercice du pouvoir. Comment les citoyen-ne-s peuvent-ils désirer participer activement à un exercice dont les limites sont aussi évidentes ?

Penser le renouveau démocratique

La critique de la Vème est sans appel. Elle a été taillée comme un costume sur mesure pour un homme qui a quitté le pouvoir en 1969. Sa constitution viciée dès l’origine n’a subi que quelques toilettages qui ne la préparent pas à affronter le monde d’aujourd’hui. Elle fait l’impasse sur l’urgence environnementale. Elle exclut du débat public et des prises de décisions des pans entiers de la société. Elle réduit à la portion congrue la participation citoyenne en imposant le passage par l’ordonnance pour éviter la consultation publique. Elle porte en elle les gènes du conservatisme.

Elle doit donc être remplacée par un système à la fois plus juste, plus démocratique et plus efficient. Casa Nova contribuera à son échelle à la nécessaire émergence d’une alternative. Faut-il une VIème République ? Faut-il renoncer même à la République et la laisser à la droite comme étendard, pour mieux inventer ce qui viendra  ? C’est un débat qui s’ouvre. Nous y participerons en donnant à voir les limites de l’existant et en proposant des pistes de réflexion.