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les indignations sélectives

Charte de déontologie: sursaut éthique ou coup de com’ ?

A l’occasion du vote par le conseil municipal d’une charte déontologique et suite au dévoilement par Casa Nova de deux cas d’élus toulousains ayant reçu des cadeaux d’entreprises privées, un débat s’est ré ouvert sur la nécessité de préserver les élu-es de la tentation.
Nous revenons ici sur les réactions suscitées par notre précédent texte et sur les débats autour de la charte souhaitée par Jean-Luc Moudenc.

Un texte qui définit les fautes sans prévoir de sanction n’est qu’un exercice de communication

La Charte déontologique adoptée en conseil municipal liste des obligations ou interdits destinés aux élu-es. Mais elle ne prévoit pas de sanction, fut-elle politique, en cas d’infraction. Elle n’est pas plus contraignante que ça. Son efficience est donc limitée et son utilité, pour Jean-Luc Moudenc, ne peut être que de l’ordre du marketing politique.
De fait, quand la société veut se prémunir contre des comportements qui lui seraient dommageables, elle fixe des règles et se donne les moyens de les faire respecter en prévoyant des punitions pour ceux et celles qui viendraient à les enfreindre. Ainsi, le Code pénal, dans son article 221-1, indique : « Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle. » Définition de la faute et annonce de la peine encourue, on sait à quoi s’en tenir : tuer son voisin est une chose interdite et la société vous embastillera durablement si vous avez la gâchette trop facile.
Toutes proportions gardées, le maire de Toulouse, avec sa charte, s’est plutôt placé sur le terrain de l’injonction « divine ». Il a délivré en 5 points une sorte de « tu ne tueras point », sans avoir eu à escalader le mont Sinaï. L’adoption de son texte en conseil municipal, c’est sa révélation à lui, mais avec moins d’effets spéciaux. Et avec moins d’effets tout court, du coup, parce que la colère de Dieu pouvait faire l’affaire à une époque, mais la colère de Jean-Luc Moudenc… comment dire ?

C’est donc de la com’, encore de la com’, toujours de la com’.

Ce sentiment d’avoir assisté à une simple séquence de communication est renforcé par le refus du Maire de Toulouse de reporter l’adoption de cette Charte.
Ce report a été demandé par les différents groupes de l’opposition afin qu’un travail plus approfondi soit mené.
Cette charte aurait pourtant pu être moins creuse et aller au-delà des principes généraux si par exemple les amendements portant sur de nombreux articles de la charte (et présentés par le groupe Toulouse Vert Demain) avaient pu être discutés et adoptés. Amendements qui portaient entre autres dans les principes généraux sur le rappel du nécessaire respect  « des valeurs de la République, notamment la laïcité et les égards dus aux minorités, ainsi que dans le respect des grandes déclarations universelles des Droits Humains qui régissent notre droit constitutionnel et les conventions internationales ». Plus loin les élu-es indiquent que « les élus du Conseil municipal de la Ville de Toulouse prenant toute la mesure du temps nécessaire pour remplir correctement leur mandat, instituent les règles de non-cumul de mandat ». En matière de probité, le groupe Toulouse Vert Demain souhaitait intégrer des sanctions : « Au nom de l’exemplarité des élus, le Maire s’engage à suspendre les fonctions exécutives et les délégations d’un élu mis en examen pour un délit d’atteinte à la probité, pour faits de violence caractérisée ou pour des actes racistes, xénophobes, sexistes ou homophobes.  Il s’engage à retirer les fonctions et délégations de l’élu qui a fait l’objet d’une condamnation définitive pour les délits indiqués. » Enfin, les élu-es ont souhaité intégrer une partie sur la Transparence financière.
Gageons également que les élu-es se seraient sans doute senti-es plus engagés-es à respecter une charte définie en commun (et publiquement) par l’ensemble des élu-es de la collectivité, et que ce texte y aurait peut-être gagné en crédibilité auprès des électeurs et électrices.
Mais le Maire de Toulouse a fait un autre choix : vote de la Charte et, pour tout de même répondre aux demandes de l’opposition, création d’un groupe de travail sur cette charte adoptée.
Nous suivrons avec intérêt le travail de ce groupe.

Faute avouée est à moitié pardonnée

Vraiment ? C’est pourtant ce que semblent demander certain-es élu-es et ex-élu-es toulousain-es.
Nous ne souhaitons pas ici accabler une personne, mais la défense de Jean-Michel Lattes a manqué un peu de rigueur. Pour le premier adjoint de la quatrième ville de France, professeur de Droit de surcroît, il aura donc suffit d’admettre avoir fait preuve d’inattention, de nier la faute, tout en la réparant en faisant un chèque à une ONG. Dont acte. Juré craché il ne recommencera plus. La charte du maire fera le reste.
Nous jetterons ici un voile pudique sur le cas de monsieur Bolzan, qui quant à lui n’a même pas eu la délicatesse de concéder que les petits cadeaux pouvaient être mal interprétés par des esprits aussi chafouins que les nôtres.
L’affaire se corse quand les soutiens de monsieur Lattes réagissent à l’offense qui lui est faite.
Pour certain-es, dévoiler la faute d’un-e élu-e, c’est crier « tous pourris » et faire le jeu du FN. C’est vrai, contribuer à creuser le fossé entre peuple et élu-es est de nature à nourrir le vote protestataire, et donc le vote FN. Mais qui creuse, ici ? Ceux et celles qui ont mis la chose en lumière ou l’élu qui accepte un cadeau d’une entreprise vivant de marchés publics (et qui en affiche les preuves sur Facebook) ?
Pour Casa Nova, l’exemplarité des élu-es n’est pas négociable, et nous savons que le FN n’échappe pas, bien au contraire, aux comportements qui bafouent l’éthique, la déontologie et même plus souvent la loi. Interrogeons-nous plutôt sur pourquoi le vote contestataire s’exprime dans un vote FN avant de critiquer ceux et celles qui lèvent le voile sur des comportements qui nuisent à la politique et l’action publique.
La droite défend son élu, c’est humain.
Mais les choses se compliquent encore quand l’adjoint à l’urbanisme de la précédente équipe municipale réagit à son tour, sur Facebook également (voir capture d’écran ci dessous) en demandant l’arrêt des « persécutions ». « Mais qui n’a pas accepté une invitation au restaurant ? Qui n’a pas accepté une bouteille en fin d’année ? » écrit-il. Et de proposer comme solution pour éviter ce qui serait « malvenu » un « manuel destiné aux élus » dont la diffusion pourrait « rester interne ».
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Des élu-es et ex-élu-es, de droite comme de gauche, peuvent donc encore aujourd’hui plaider en faveur des petits cadeaux maladroitement acceptés. Ils et elles peuvent encore croire qu’il suffit de jurer qu’il n’y a pas eu et qu’il n’y aura pas de contrepartie. Ils et elles peuvent encore s’absoudre mutuellement de leurs pêchés véniels. Ils et elles peuvent encore essayer de nous faire croire qu’un petit vade mecum des bons et mauvais cadeaux sera le rempart contre la corruption. 
De fait, la distributions de places gratuites, pour le stade ou pour les salles de spectacles, est une habitude bien ancrée. On offre aux collectivités des invitations au match et au concert. Ce n’est pas forcément le cadeau d’une entreprise à un-e élu-e, d’ailleurs, c’est plus communément une politesse faite par l’organisateur de la manifestation, une question de protocole. C’est parfois un échange de bons procédés dans la transparence : la mairie fournit la salle et se fait payer en partie avec des places gratuites attribuées aux écoles par exemple. Mais c’est toujours un peu embarrassant de voir sur les réseaux sociaux que des ex-élus vont beaucoup moins au stade ou à l’opéra depuis qu’ils ont perdu leurs mandats. Et que dire de la distribution discrétionnaire de places aux ami-es, ce petit clientélisme du quotidien, pas forcément très encadré ? Le diable est, aussi, dans les détails.
Les quotas de places attribués par les organisateurs d’événements culturels et sportifs aux collectivités pourraient pourtant être distribués dans la transparence par les comités d’entreprise ou autres services sociaux, ou encore à des écoles ou des associations caritatives (oui, les pauvres aussi peuvent avoir envie d’aller au concert)… plutôt que d’être répartis dans l’opacité aux copains et affidé-es.*
Tous ces élu-es ont pourtant continuellement à la bouche la défense de la République. Comment peuvent-ils avoir oublié que la « vertu républicaine », le désintéressement dans la pratique de la chose publique, est un des piliers de la République ? Comment peuvent-ils s’éloigner à ce point d’un « Robespierre l’incorruptible » qui a apporté autant à l’invention de la République ? Mais bien heureusement d’autres se fixent d’eux et d’elles-mêmes des règles très claires.

La transparence et la probité plus que jamais nécessaires

Dans une société qui voit jour après jour les puissances publiques réduire leurs dépenses et augmenter leur fiscalité, les citoyen-nes portent un regard de plus en plus suspicieux sur les élu-es.
Comment accepter en effet de faire des sacrifices si l’on soupçonne que ceux et celles qui les demandent (ou les imposent) peuvent se goberger aux frais du contribuable ou manquer de rigueur dans l’attribution de marchés (et donc de fonds) publics à des entreprises privées ?
Quand on est un personnage public, un-e élu-e ou un-e militant-e, admettre un distinguo entre ce qui serait vraiment mal (les hold-up d’un Cahuzac ou d’un Balkany) et les « petits cadeaux » sans malice « à quelques centaines d’euros », admettre cela c’est prêter le flan à l’accusation de « tous pourris », c’est contribuer au délitement de la société.
Mais sans doute le traitement du seul symptôme (la corruption, la possibilité même de la corruption, la plus insaisissable suspicion de corruption) ne suffirait-il pas. La morale personnelle ne suffit pas. Ce qui reste de la République ne suffit plus.
Seul un travail collectif pour refonder une société et des institutions nouvelles, renforçant l’encadrement et le contrôle des responsables de la chose publique, paraît aujourd’hui pouvoir répondre à la peur et aux colères qui montent.
Et ce travail collectif devra se faire en gardant à l’esprit qu’en politique, la forme importe autant que le fond, que la forme est parfois le fond.

 

 

*Casa Nova décode l’organisation libérale du sport professionnel :
En plus d’éventuelles subventions publiques, le sport professionnel est organisé autour d’un système d’investisseurs et de partenaires, avec des entreprises qui participent au financement ou à l’investissement nécessaire au sport spectacle (stades,villes étapes du Tour de France, construction de bateaux, etc …). En contrepartie les investisseurs disposent d’invitations qu’ils utilisent à leur gré, c’est à dire réservées à leurs clients ou acheteurs potentiels, parmi lesquels élu-es et fonctionnaires situé-es à des postes clé sont une cible de choix. La loi si elle est appliquée devrait être de nature à réguler ces pratiques, donc à modifier les système de partenariat et de financement du sport spectacle. Ainsi les places offertes aux collectivités devraient pour ne plus être des cadeaux douteux être gérées par les Comité d’Entreprise ou les Services Sociaux. A défaut les invitations devraient au moins être considérées comme des avantages en nature et déclarées comme telles (à l’instar des logements ou voitures de fonction).
Nous assistons aussi à une pratique récente en France mais qui existe depuis longtemps outre Atlantique : le « naming » qui consiste à nommer les équipements publics du nom d’un sponsor, comme dernièrement le stade de Bordeaux (Matmut Atlantique), ou celui du Mans (MMArena). Si ces nominations commerciales accolées à un lieu ou un évènement restent du domaine de spectacles ou de lieux privés on peut s’en accommoder, mais lorsqu’il s’agit d’équipements publics, une dépendance commerciale de la collectivité est quand même gênante d’un point de vue déontologique. Quant à l’élégance et à la part du rêve chacun pourra apprécier…
Ainsi, comme l’a laissé entendre Jean-Luc Moudenc à ceux qui voulaient honorer Just Fontaine, peut être verrons nous sous peu un nouveau Stadium affublé d’une marque de cassoulet ou de saucisse !