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Pataquès aux Chalets

...où un immeuble en cours de restauration au 36 rue du Capitaine Escudié s’est écroulé,  provoquant l’émoi dans ce quartier huppé de Toulouse.

Depuis, approximations des élu-es, atermoiements des services, suspicion des associations, roublardise du constructeur et embarras de son architecte s’empilent pour créer une situation ubuesque où personne ne comprend plus rien.

La Dépêche du Midi en relate les faits : «Nouveau rebondissement dans l’affaire de l’immeuble du 36 rue du Capitaine Escudié, qui s’était écroulé le 6 octobre 2014, et où un chantier se poursuit depuis le 28 avril sans permis de construire valide. La mairie, qui a déclaré, lundi, n’avoir finalement jamais pris l’arrêté interruptif des travaux après avoir annoncé le contraire publiquement et dans nos colonnes le 28 avril, confirme de nouveau que cet arrêté a bien été pris. Annette Laigneau, adjointe à l’urbanisme explique ce couac par «une erreur au sein des services». (les fonctionnaires ont bon dosNDLR) L’élue affirme par ailleurs que Prom’Europe, le promoteur du chantier, a «bel et bien été averti de cette décision par une lettre recommandée retirée le 2 mai». Contacté par téléphone, le constructeur continue de nier en bloc et soutient «n’avoir reçu aucune notification».

Quoi qu’il en soit, pour Annette Laigneau, le chantier est «clairement en infraction et sera sanctionné». L’élue annonce en effet qu’un «procès-verbal a été dressé (et que) l’affaire est maintenant entre les mains du procureur de la République». Sur le terrain, cette procédure n’empêche toutefois pas les travaux de se poursuivre depuis maintenant plus d’une semaine. Une situation contre laquelle l’adjointe au maire affirme avoir fait «tout son possible».

Lundi, Prom’Europe faisait valoir des arguments de sécurité pour annoncer la poursuite des travaux pendant encore sept jours. Le maître d’œuvre Stéphanie Rouch promettait par ailleurs que passée cette échéance elle interromprait les travaux jusqu’à ce qu’elle soit en possession des deux nouveaux permis de construire qu’elle a déposé. Annette Laigneau, précise que ces deux permis sont «encore en cours d’instruction». Une rencontre entre le promoteur et les habitant-es est toujours programmée pour le 12 mai. Ce qui laisse juste le temps au constructeur de terminer les opérations en cours sans permis avant de s’expliquer. »

36rueEscudieLe 36 rue Escudié, avant l'effondrement de l'immeuble. Dans le bâtiment comme en politique, si les fondations ne sont pas bien pensées, tout l'édifice est fragilisé.

Casa Nova décode la situation pour ses lecteurs et lectrices :

Un permis de construire a donc été délivré avec obligation de conserver une partie du bâtiment existant.

Pendant les travaux la partie à conserver s’écroule : accident, négligence ou malversation ?

Le précédent le plus connu est celui du Théâtre de la Cité dans les années 90 dont le projet prévoyait la conservation de la porte ancienne du conservatoire : celle ci, mal étayée lors des travaux s’étant effondrée, la Mairie a obligé le constructeur à reconstruire à neuf et à l’identique le pan de mur en briques que l’on voit aujourd’hui. C’était très cher et contestable archéologiquement mais le préjudice méritait sanction et c’est ce qui fut retenu.

Mais souvent est accepté en régularisation un nouveau permis avec une construction neuve en lieu et place de la partie ancienne qui a disparu : c’est toujours avantageux pour le constructeur, mais « moralement » acceptable et architecturalement plus pertinent dans la mesure où l’effondrement de la partie ancienne paraît accidentel (et non délibéré) même si juridiquement le constructeur est seul responsable de la tenue de son chantier.

Nous sommes donc là dans ce cas de figure qui reste à apprécier dans le cadre des autorisations d’urbanisme en régularisation qui sont en cours d’instruction.

Entre temps il faut intervenir en urgence pour conforter les constructions voisines qui risquent d’être déstabilisées du fait de l’effondrement accidentel, et ce sont ces travaux de mise en sécurité que l’architecte assure effectuer (les services métropolitains étant compétents pour apprécier la véracité du caractère accidentel de l’effondrement).

Pourtant le flou est de mise. L’association de quartier Chalets-Roquelaine soupçonne le constructeur de continuer illégalement les travaux, l’élue semble-t-il mal renseignée  par ses services se prend les pieds dans le tapis, annonçant alternativement qu’un arrêté interruptif des travaux a été délivré puis que finalement non, mais qu’un PV d’infraction a cependant été établi et transmis au procureur… manœuvre de rattrapage bien inutile car si le constructeur obtient comme c’est probable (et souhaitable) un permis en régularisation, ces gesticulations juridico-administratives s’éteindront avec l’obtention de la nouvelle autorisation d’urbanisme.

Cette ambiance délétère, autour de quelque chose qui ne sera certainement pas le scandale du siècle aurait pu être évitée si la transparence était de mise en lieu et place des habituelles  négociations confidentielles entre élu-es et constructeurs, le voisinage ne découvrant, conformément à la loi, le permis que lorsque celui ci est accordé.

Si les pouvoirs publics, organisaient des échanges ouverts entre les citoyen-nes concerné-es (associations de quartier, voisin-es, riverain-es…), les constructeurs et leurs architectes, si les projets étaient co-élaborés ou au moins cooptés… il y aurait bien sûr des affrontements, chacun défendant ses intérêts, mais l’arbitrage final rendu par le Maire serait souvent consensuel ou pour le moins compris de tous à défaut de satisfaire chacun.

C’est cette pratique d’un urbanisme ouvert, collaboratif et responsabilisant que Casa Nova promeut dans le cadre de nouvelles pratiques politiques et administratives. Des pratiques à l’opposé de l’idéologie sécuritaire qui anime Monsieur Moudenc.