Réforme territoriale interco toulouse métropole jean-luc moudenc AFP Remy Gabalda

Toulouse Metropole, tu l’aimes ou… tu l’aimes !

Un peu d’histoire et de pédagogie…

Le District du Grand Toulouse est créé dans les années 90. La ville centre et 12 communes limitrophes entendent la demande des forces économiques de l’agglomération et admettent la nécessité d’harmoniser les niveaux de contribution fiscale des entreprises, la taxe professionnelle à l’époque. Le District s’efforce donc de limiter la concurrence entre territoires et choisit de faire profiter à tous de l’accueil des nouveaux acteurs économiques. Il se fixe un objectif : le développement du secteur aéronautique en utilisant des outils mutualisés, en mettant en œuvre des politiques publiques concertées de promotion où d’aménagement d’infrastructures favorables au secteur. Le Grand Toulouse prend donc naissance sur un consensus pragmatique, dicté par les éléments financiers et l’intérêt économique. Mais en dehors de cette coopération, l’intercommunalité toulousaine peine à rattraper son retard vis à vis d’autres regroupements créés dès la fin des années 60, à commencer par la Communauté urbaine de Bordeaux. Quand d’autres ont su rapidement étoffer leur portefeuille de compétences et de projets, l’intercommunalité toulousaine a une histoire récente et lente, bâtie dans une approche coopérative et consensuelle.

A partir de 2001 seulement, la Communauté d’Agglomération élargit ses champs d’intervention aux domaines des transports et de l’assainissement… L’époque est fortement marquée par la catastrophe consécutive à l’explosion de l’usine AZF et des nécessaires conclusions qu’il faut en tirer. Reconnaissons-lui ce mérite ! La Communauté d’Agglomération a su rebondir en se tournant vers des secteurs innovants de la santé, des bio-technologies. Encore une fois, si le développement économique est un enjeu largement partagé, bon nombre de compétences restent embryonnaires. Que dire du sport ? Mis à part le marathon et, dans une moindre mesure, le Fil vert, aucun grand événement ne parvient à trouver une dimension intercommunale dans une région pourtant riche de pratiquants et de palmarès. Que dire de l’environnement ? Mis à part, le soutien à quelques associations investies dans le domaine, la politique menée manque cruellement de souffle et d’envergure. Que dire du logement quand le niveau de réalisation de logement social n’a pas su progresser dans la plupart des communes périphériques ? Que dire de l’assainissement ? Quand l’enjeu premier consiste en l’harmonisation des politiques anciennement municipales tant du point de vue des modes de gestion que des tarifs pratiqués, la Communauté d’Agglomération peut-elle faire valoir des avancées significatives? Non, les élu-es semblent replié-es sur leur territoire communal, incapables de porter une vision, un projet d’agglomération. Et dans ce consensus de l’inaction, on rate l’occasion d’agir sur un périmètre cohérent correspondant à la réalité du bassin de vie grand toulousain. Ainsi, le rapprochement avec le SICOVAL au Sud-Est et les communes du Muretain au Sud-Ouest s’avère impossible.

Dès 2009, la Communauté urbaine acquiert de nouvelles compétences majeures telles que l’urbanisme, l’eau, la gestion des déchets, la voirie. Là encore, le processus est lent pour dépasser la simple juxtaposition de politiques publiques de portée municipale. Si l’enjeu urbanistique métropolitain appelle à s’incarner dans un Plan Local de l’Urbanisme intercommunal, force est de constater qu’il n’a pas encore vu le jour. Là encore, le consensus s’opère presque par défaut, sur la question de l’effort financier qu’il convient de réaliser pour combler le déficit financier du Syndicat Mixte des Transports en commun laissé en héritage par la droite toulousaine mais le consensus dépasse la question budgétaire et les élu-es de l’agglomération parviennent à s’entendre sur une politique de déplacements urbains irriguant l’ensemble du territoire. Le compromis fait ici consensus. Ce n’est peut-être qu’un simple « plus petit dénominateur commun » mais, au moins, il dessine le contour d’une action collective. C’est un équilibre subtil et parfois fragile entre les intérêts des communes périphériques dont les habitant-es veulent rejoindre rapidement le cœur de l’agglomération et l’intérêt contraire de la ville centre dont les habitant-es souhaitent préserver la qualité de vie de ses quartiers. La polémique et la mobilisation des quartiers de Lardenne jusqu’à Saint-Cyprien, lors de la dernière campagne municipale, en est certainement l’exemple le plus vif.

Entre 2009 et 2014, la Communauté prend de l’envergure et exerce toute sa pertinence, notamment en matière d’habitat où, enfin, le logement social s’étale sur l’ensemble du territoire d’agglomération. En matière environnementale, le cadre est maintenant fixé avec le Plan Climat et appelle désormais une concrétisation. Pour autant, bon nombres de compétences peinent toujours à s’affirmer, à l’image de la politique culturelle métropolitaine. Le « minimum syndical » concerne la gestion commune des équipements culturels d’intérêt métropolitain. Trois structures sont suivies : L’usine à Tournefeuille, la Grainerie à Balma et Mix Art Myrys, à Toulouse. Mais le risque est grand que la culture métropolitaine se résume au transfert d’équipements ou de structures culturels, dictée par d’uniques considérations budgétaires : le transfert de l’Orchestre National de Chambre de Toulouse à l’échelon métropolitain présente ce risque s’il n’est pas accompagné d’une volonté forte permettant de partager les retombées du rayonnement de l’orchestre sur l’ensemble du territoire. Alors certes, faire jouer l’Orchestre, un soir d’hiver à la salle des fêtes de Moudouzil ne coule pas de source ! Mais la discussion mérite d’être lancée afin de trouver et développer les initiatives innovantes. Au delà de la gestion des équipements et structures, la Métropole peut soutenir activement un certain nombre de grands événements culturels. A Lille, Marseille ou Lyon, on a su rassembler autour d’événements majeurs. La culture est un marqueur d’identité. A n’en pas douter, elle peut, elle doit faire éclore une identité métropolitaine et la renforcer. Mais cette identité commune, quelle est-elle dans l’agglomération toulousaine ? La culture occitane ? C’est en effet un dénominateur commun mais peut-elle constituer l’unique élément d’une politique culturelle ? On peut en douter. Pierre Cohen souhaitait promouvoir la culture scientifique et technique, déclinée à travers un festival, La Novela, et des équipements publics tel que le quai des Savoirs. L’idée était bonne sur les terres de l’aéropostale, du concorde et de l’A380 et des satellites mais le concept restait difficile à cerner, à l’image de La Novela dont la ligne éditoriale était pour le moins brouillonne. Une politique culturelle métropolitaine n’est pas, à ce jour, clairement définie et l’on attend du nouveau Président de la Métropole qu’il y participe en tenant les différents bouts de la chaine : la qualité culturelle bien évidement mais aussi le développement économique, l’attractivité du territoire et la cohésion sociale.

Depuis son élection à la présidence de la Communauté urbaine de Toulouse Métropole, en avril 2014, Jean-Luc Moudenc est en recherche de consensus. Le contexte est différent de celui de la ville de Toulouse où le clivage Gauche/Droite est plus marqué et le rapport de force entre majorité et opposition plus large. L’intercommunalité, dans le droit fil de son histoire, semble appeler une nouvelle gouvernance de consensus.

Jean-Luc Moudenc l’a bien compris en distribuant les postes clefs non pas seulement aux fidèles de l’UMP mais aux maires des communes les plus importantes en termes de population et ce, quelque soit leur couleur politique. Ainsi, la maire socialiste de Colomiers est en charge de l’Habitat; le maire radical de Blagnac s’occupe du développement aéronautique; le maire de Tournefeuille et Président du Groupe socialiste est chargé du dossier culturel. Dans la même logique, les présidences et vice-présidences des commissions ont été distribuées aux élu-es de tout bord dessinant un apparent consensus de gouvernance renforcé par un discours, une posture du nouveau Président mettant en avant sa volonté d’apaisement, de rassemblement et souhaitant donner aux maires un rôle de tout premier plan. Mais attention ! Le spectre du consensus de l’inaction n’est pas loin si la gouvernance se borne à l’exercice d’un quasi droit de véto des maires qui reviendrait finalement à bloquer bon nombre de projets. L’avenir dira si le consensus de façade évolue vers une action collective même minimale ou vers un repli de chacun-e sur sa commune.

Un consensus difficile…

Dans une posture consensuelle, Jean-Luc Moudenc a donc été élu Président de Toulouse Métropole avec une large majorité : 90 voix contre 40. Mais s’agit-il d’un rapport de force politique définitif  ? Non, car l’intercommunalité présente l’intérêt de sa complexité et, dans ses instances délibératives, il y a non pas une majorité mais des majorités fluctuantes. Le rapport de force Gauche/Droite s’est resserré après les élections municipales de 2014 et le « marais » composé de maires sans étiquette reste important. Le rapport de force peut aussi prendre des détours moins prévisibles : ville centre contre villes périphériques, villes riches contre villes moins aisées.

Et l’unanimisme de façade a vite volé en éclat. Lors du conseil communautaire du 11 juin 2014, Jean-Luc Moudenc soumet à l’ordre du jour une délibération relative au retrait du projet d’aire de grands passages des gens du voyage. Le maire de Toulouse veut passer en force pour honorer une promesse de campagne mais trouve devant lui un rassemblement de circonstance. Les maires indépendants, les socialistes, écologistes et communistes, tous soucieux d’honorer une obligation légale, font front et empêchent l’adoption de cette délibération que la droite métropolitaine est obligée de remettre dans sa poche en espérant des jours meilleurs. En s’éloignant du consensus, en agissant à l’encontre du discours de façade, la droite a commis sa première faute politique.

Mais un consensus nécessaire

Le contexte métropolitain a changé depuis 2014 et va connaître de profonds bouleversements à partir de 2015. Le premier élément contextuel est majeur et concerne la baisse des dotations de l’État. Avec des recettes diminuées, les choix se posent évidemment autrement. Dès lors, une politique d’une importance telle que celle concernant les déplacements et transports de l’agglomération peut-elle rester consensuelle ? A recettes diminuées, peut-on financer et le lancement de la réalisation de la troisième ligne de métro et le maillage en transports communs permettant d’améliorer la desserte du territoire élargi ? C’est difficile à croire. Est-il possible de hiérarchiser les priorités sans étaler les réalisations à un horizon aussi lointain qu’inacceptable ? C’est difficile à croire. Le consensus ou l’art de se projeter dans la discussion comme «nous ensemble» plutôt que «toi contre moi» a donc du souci à se faire.

Le deuxième élément contextuel est lié au changement de statut de l’intercommunalité toulousaine avec, au 1er janvier 2015, le passage en Métropole. Elle ne va certes pas se construire en un jour mais le processus est lancé : acquérir de nouvelles compétences ou étoffer les compétences existantes et, pour ce faire, contractualiser avec l’État, le Conseil régional ou départemental. De fait, plus les compétences vont s’enrichir, plus le clivage politique va s’affirmer, entretenu notamment par la pression sociale et citoyenne.

Ce clivage croissant sera accentué par un troisième élément qui dessinera le contexte de demain : l’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains et de leur Président. Sera-t-il mis en œuvre dès 2020 ou plus tard ? Nous le verrons mais, indéniablement, il fera évoluer la nature du débat politique local et rendra nécessaire la définition et la promotion d’un projet politique métropolitain de gauche, non pas le fruit d’un « consensus mou » résultant de négociations d’antichambres mais un projet ambitieux et novateur, intégrant une vision contradictoire avec ce que la droite peut porter.

Bref, le conflit plutôt que le consensus !